PLÉNITUDE ESSENTIELLE

Naturopathie et Thérapies Énergétiques

Article 1 : Objet et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Plénitude Essentielle (« le Prestataire »), exercée par consultation en cabinet ou à distance (visioconférence), ainsi qu’à toutes les ventes conclues via la plateforme Itiaki (« la Plateforme ») ou directement avec le Prestataire.

Services proposés :

• Séances de Naturopathie (bilans, conseils nutritionnels et d’hygiène de vie)
• Séances de Thérapies Énergétiques
• Consultations en présentiel et à distance

Le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant d’effectuer sa réservation ou sa commande.

Article 2 : Capacité Juridique et Consentement

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat
• Accepter librement et sans réserve les présentes CGV

Toute fausse déclaration exposera le Client à une annulation immédiate de sa réservation et à la perte de son paiement.

Article 3 : Nature des Prestations

3.1 Prestation d’accompagnement en santé et bien-être

Les prestations proposées par le Prestataire sont des prestations d’accompagnement en santé naturelle et bien-être, à caractère éducatif et préventif. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ni une thérapie médicale au sens du Code de la Santé Publique.

3.2 Obligation de moyens et non de résultats

Le Prestataire s’engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Les conseils et recommandations donnés reposent sur les connaissances en naturopathie et thérapies énergétiques, mais ne garantissent pas un résultat spécifique.

3.3 Complémentarité médicale

Les conseils du Prestataire ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical en cours. Le Client garantit au Prestataire :

• Être suivi par un Docteur en Médecine titulaire d’un diplôme d’État et inscrit à l’Ordre des Médecins en France pour tout problème de santé
• Ne pas interrompre ou modifier ses traitements médicaux prescrits sans avis médical
• Informer le Prestataire de tout problème de santé connu, de tout traitement en cours ou d’allergie

Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical ou à modifier/suspendre des traitements.

3.4 Comportement attendu

Sont exclues toutes prestations à caractère érotique, sexuel ou contraire à la loi. Tout comportement déplacé envers le Client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre de ses formations validées.

Article 4 : Tarifs et Conditions de Prix

4.1 Tarifs applicables

Les tarifs des services proposés sont consultables sur la Plateforme Itiaki. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293-B du Code Général des Impôts.

4.2 Modification des tarifs

Les tarifs sont fermes pour la durée d’exécution de la prestation commandée. Toute modification de tarif prendra effet lors de la prochaine période contractuelle ou nouvelle réservation.

En cas de demande particulière du Client, acceptée par écrit par le Prestataire, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1 Mode de paiement

Le paiement des services peut être effectué par les moyens suivants :

• Les séances réservées et payées en ligne (Stripe)
  
  1. Pour les séances réservées et réglées en ligne via la plateforme de prise de rendez‑vous, le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen du système sécurisé Stripe, au moment de la réservation.

• Les séances en présentiel réglées sur place.

1. 1. Pour les séances en présentiel, le règlement s’effectue le jour du rendez‑vous, directement auprès du praticien, en espèces ou par chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés au cabinet.

5.2 Plate-forme de paiement sécurisée

Les paiements en ligne sont traités via Stripe, un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le Client demeure responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants et données de paiement
• La vérification de son compte après la transaction

5.3 Moment du paiement

• Paiement intégral ou acompte : Selon les prestations, le paiement peut être demandé intégralement ou partiellement dès la réservation
• Confirmation de la prestation : Le rendez-vous est confirmé uniquement si le paiement en ligne a réussi
• Facture automatique : Une facture est générée automatiquement après le paiement

5.4 Frais de paiement

Stripe applique des frais de transaction (actuellement 1,5% + 0,25€ par transaction). Ces frais restent à la charge du Client conformément aux tarifs affichés.

Article 6 : Modalités d’Exécution des Prestations

6.1 Rendez-vous en présentiel

Les prestations en cabinet se déroulent aux dates et heures fixées d’un commun accord entre les parties. L’adresse du cabinet est communiquée lors de la confirmation de la réservation.

Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue. Une arrivée avec retard peut entraîner une réduction du temps de consultation.

6.2 Rendez-vous à distance (visioconférence ou téléphone)

Pour les rendez-vous à distance, le Client :

• Demeure responsable de son accès Internet et de la qualité de sa connexion
• Doit fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires (ordinateur, téléphone, etc.)
• Les frais relatifs à l’accès Internet restent à sa charge (fournisseur d’accès Internet, etc.)
• Doit prévoir un environnement calme et privé pour la consultation
• Accepte que le Prestataire ne soit pas responsable en cas de problème technique de sa part

6.3 Durée des prestations

La durée des prestations est indiquée lors de la sélection du service. Le Prestataire s’engage à respecter le timing annoncé.

Article 7 : Annulation et Conditions de Remboursement

7.1 Politique d’annulation du Client

Délai d’annulation : Les annulations doivent être effectuées au minimum 48 heures avant la date et l’heure du rendez-vous.

Les conditions de remboursement ou de report selon les délais sont les suivantes :

• Plus de 48 heures avant : Remboursement intégral ou report gratuit sur une autre date
• Moins de 48 heures avant : Le paiement effectué reste acquis au Prestataire
• Absence sans justification (no-show) : Perte du paiement effectué

Les demandes d’annulation doivent être effectuées via la Plateforme Itiaki ou par contact direct avec le Prestataire.

7.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de :

• Motif de force majeure (maladie, situation d’urgence, etc.)
• Raison justifiée incompatible avec l’exercice de son activité

En cas d’annulation par le Prestataire, le Client sera remboursé ou pourra reporter sa prestation sans frais sur une autre date proposée.

7.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réservation pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été exécutée.

Article 8 : Responsabilité et Limitations

8.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• L’inefficacité ou l’absence de résultat des prestations (obligation de moyens uniquement)
• Les conséquences d’une non-application des conseils donnés
• Les problèmes techniques relatifs à la Plateforme Itiaki ou à Stripe indépendants de sa volonté
• Les problèmes de connexion Internet du Client pour les séances à distance
• Les dommages indirects ou conséquences découlant de l’utilisation des services

8.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît être entièrement responsable de :

• La qualité de sa connexion Internet (consultations à distance)
• L’utilisation des conseils donnés et les risques y associés
• Le respect des modalités d’accès aux services numériques de la Plateforme

Article 9 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le Prestataire souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations de naturopathie et thérapies énergétiques.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

10.1 Collecte et traitement des données

Le Prestataire collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de santé) nécessaires pour :

• Effectuer la prestation
• Générer les factures et reçus
• Communiquer concernant les rendez-vous
• Assurer la continuité du suivi

10.2 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : Accéder à ses données personnelles
• Droit de rectification : Corriger ses données inexactes
• Droit à l’oubli : Demander la suppression de ses données
• Droit de limitation : Limiter le traitement de ses données
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par email ou courrier.

10.3 Sécurité des données

Le Prestataire s’engage à mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.

10.4 Données de santé – Confidentialité

Les données de santé communiquées par le Client au Prestataire sont strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les contenus, textes, images, logos et documents fournis ou créés par le Prestataire dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle.

Le Client ne peut reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.

Article 12 : Limitation de Responsabilité et Indemnisation

12.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation payée par le Client, sauf en cas de dommage causé par une faute lourde ou une négligence grossière.

12.2 Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser le Prestataire contre tout recours, réclamation ou action en justice découlant d’une violation des CGV ou d’une utilisation inappropriée des services.

Article 13 : Dispositions Finales

13.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation des services du Prestataire. Elles priment sur toute communication antérieure.

13.2 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement. Le Client sera informé de toute modification significative par email.

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort territorial de la juridiction de Nîmes (30 000), cour d’appel compétente pour la région Occitanie.

13.4 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV s’avérait nulle ou inopérante, elle serait supprimée sans invalider les autres dispositions.

Article 14 : Contacts et Recours Client

Adresse postale : 14B Impasse d’escale -30340 – Saint Privat des Vieux , Occitanie, France

Contact préférentiel : Via la Plateforme Itiaki ou par WhatsApp

Pour toute question, réclamation ou exercice des droits prévus aux CGV, le Client peut contacter le Prestataire via les coordonnées communiquées lors de la réservation.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Acceptation des CGV : En effectuant une réservation ou un paiement sur la Plateforme Itiaki, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV respectent la législation française, les directives du Code de la Consommation et les exigences du RGPD pour les professionnels du bien-être en France.